Commune

L’agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique. Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité ? comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?

Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une société. Le choix du type de société dépend des objectifs de l’exploitant. Une mise en société permet de regrouper des moyens matériels, financiers et humains. La société assure par ailleurs la pérennité de l’entreprise (elle ne meurt pas). Elle permet aussi de préparer la transmission progressive de l’exploitation : il est plus facile de céder quelques parts que de partager du matériel ou un troupeau. Enfin, les patrimoines personnel et professionnel sont séparés et le capital d’exploitation est différencié du capital foncier…

  • Les autorisations d’urbanisme
  • Préemption et expropriation
  • Les pouvoirs du maire
  • Les propiétés immobilières
  • La sauvegarde des commerces
 
Trouver un notaire
Note de conjoncture immobilière
+
Offres d'emploi
 
Poste – ROUEN – 76000
Mission :Recherche collaborateur-trice, minimum 2 ans d'expérience pour travailler en collaboration avec Me MAURER

Contacter
SCP MAURER, BETTEFORT-LECANU et LEGRAND
26 rue Maladrerie
76000 ROUEN

Envoyer CV et lettre de motivation par courriel
frederic.maurer@notaires.fr

Notaire assistant – ROUTOT – 27350
Mission :Etude recherche collaborateur – trice diplômé(e) notaire en CDI avec minimum 5 ans d’expérience. Le poste est à pourvoir immédiatement.

Contacter
Me Florence CACHELEUX
58 avenue du Général de Gaulle
27350 ROUTOT

Adresser CV et lettre de motivation
Courriel: cacheleuxflorence@notaires.fr

Voir les offres d'emploi Voir les demandes d'emploi