Commune

L’agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique. Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité ? comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?

Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une société. Le choix du type de société dépend des objectifs de l’exploitant. Une mise en société permet de regrouper des moyens matériels, financiers et humains. La société assure par ailleurs la pérennité de l’entreprise (elle ne meurt pas). Elle permet aussi de préparer la transmission progressive de l’exploitation : il est plus facile de céder quelques parts que de partager du matériel ou un troupeau. Enfin, les patrimoines personnel et professionnel sont séparés et le capital d’exploitation est différencié du capital foncier…

  • Les autorisations d’urbanisme
  • Préemption et expropriation
  • Les pouvoirs du maire
  • Les propiétés immobilières
  • La sauvegarde des commerces
 
Trouver un notaire
Note de conjoncture immobilière
+
Offres d'emploi
 
Clerc – LE HAVRE – 76061
Mission :Etude recherche collaborateur rédacteur, expérimenté ou à former, poste à pourvoir immédiatement, possibilité de CDI.

Contacter
Me Jérôme BÉHIN
5, rue Casimir Périer
BP 1012
76061 LE HAVRE CEDEX
Adresser CV et lettre de motivation par mail
remy.mahier.76050@notaires.fr

Poste – DEVILLE LES ROUEN – 76250
Mission :Office recherche collaborateur(trice)droit de la famille et/ou actes courants.

Contacter
SCP GASTECLOU et associés
424 route de Dieppe
76250 DEVILLE LES ROUEN
Adresser CV, lettre de motivation par mail à :
louis-marie.gisselbrecht@notaires.fr

Voir les offres d'emploi Voir les demandes d'emploi