LE NOTARIAT > Formation |
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Au service des besoins du public, le notaire acquiert grâce à une formation tant théorique que pratique des compétences d'expert dans de nombreux domaines.
Le maître en Droit, ou le titulaire d'un master 1 en droit, désirant accéder aux fonctions de notaire a le choix entre deux formations coordonnées par le Centre National de l'enseignement Professionnel Notarial (CNEPN) : la voie universitaire et la voie professionnelle.
Instaurée par le décret n°73-609 du 5 juillet 1973 et modifiée par l'arrêté du 28 avril 2008, elle a une durée de 3 ans au moins, compte-tenu du délai de rédaction du "rapport de stage".
1 an de cours
Le maître en droit, ou le titulaire d'un master 1 en droit, poursuit ses études en faculté de Droit pour obtenir le master 2 en droit mention ou spécialité "droit notarial" (anciennement DESS Droit notarial).
2 ans de stage
- Double inscription : à l'une des Universités ayant passé convention avec le CNEPN, et sur le registre du stage du Centre de formation professionnelle dont dépend l'office dans lequel le candidat a été embauché en qualité de notaire stagiaire.
- Statut de salarié, employé et rémunéré à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs (CRPCEN).
- Participation active à l'enseignement dispensé conjointement par l'Université et le Centre, sous forme de travaux dirigés et séminaires, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen comprenant des épreuves écrites et orales.
- Soutenance d'un rapport de stage, devant un jury au plus tard durant l'année civile suivant celle d'obtention de la dernière semestrialité, et délivrance par l'Université du "Diplôme Supérieur de Notariat" (DSN), diplôme universitaire qui permet de présenter une demande de nomination en qualité de notaire au ministère de la Justice.
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La voie dite "professionelle" |
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Ce régime dont les modalités ont été instaurées par le décret n°89-399 du 20 juin 1989 a une durée de trois ans.
1 an de cours
Enseignement à temps plein au sein d'un centre de formation professionnelle notariale.
- Examen d'admission : 1 session par an - 3 présentations maximum.
- Participation active à un enseignement théorique et pratique par méthode de 2 mois de pré-stage.
- Examen de sortie (écrit et oral), un seul redoublement possible.
- Délivrance par le CNEPN du "diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire".
2 ans de stage :
- Inscription sur le registre du stage du Centre de Formation Professionnelle Notariale dont dépend l'office dans lequel le candidat a été embauché en qualité de "notaire-stagiaire".
- Statut de salarié, employé et rémunéré à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire (CRPCEN).
- Participation effective et assidue aux 6 séminaires du Centre de formation professionnelle notariale : contrôle continu des connaissances et rédaction, infine, d'un rapport de stage.
- Délivrance par le Centre de formation d'un certificat de fin de stage permettant, avec le "diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire", d'obtenir le "certificat d'aptitude aux fonctions de notaire" et de présenter une demande de nomination en qualité notaire au ministère de la Justice.
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Les Universités habilitées à délivrer le Diplôme Supérieur de notariat (DSN) |
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Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Caen, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble II, Lille II, Lyon III, Montpellier I, Nancy II, Nantes, Paris I, Paris II, Paris V, Paris X, Paris XI, Paris XII, Paris-Dauphine, Poitiers, Rennes I, Rouen, Strasbourg III, Toulouse I, Saint-Denis de La Réunion.
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Le Centre de formation professionnelle notariale (CFPN) |
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C'est un établissement d'utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il assure la préparation aux fonctions de notaire selon différentes voies d'accès :
- Diplôme Supérieur de Notariat - voie universitaire (décret 73.609 du 5 juil. 1973).
- Examen de contrôle des connaissances (art. 7 du D. 80.157 du 19 fév. 1980).
- Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire - voie professionelle (décret 89.399 du 20 juin 1989).
Le Centre national de l'enseignement professionnel notarial(CNEPN) - cnepn@notaires.fr
Les centres régionaux de formation professionnelle notariale (CFPN):
Aix-en-Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Lyon SL Clermont-Ferrand, Nancy, Nîmes-Montpellier, Paris, Paris SL Caen, Paris SL Rouen, Paris SL Antilles-Guyane, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse.
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- Référencement : 
