OFFICE NOTARIAL DE MESNILS SUR ITON

Informations pratiques

Place de la Gare - DAMVILLE - 27240 MESNILS SUR ITON
02.32.34.50.08
02.32.34.83.73
Code CRPCEN : 27010

L'Équipe

Prédécesseurs

BAISSAS Pierre

Biens de l'étude

Contacter l'étude

Dans le cadre de son activité, la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’appel de Rouen est amenée à recueillir et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification concernant ces données auprès du correspondant Informatique et Libertés de l’Institution à : cil@notaires.fr