Formation

Le Centre de formation professionnelle notariale de Paris
Dédiés à la formation initiale des futurs notaires, les centres de formation professionnelle notariale sont au nombre de onze. Celui de Paris est le plus important, aussi bien par son ressort géographique (qui s’étend des Ardennes à la Manche : cf. carte) que du nombre de diplômés chaque année : environ 40 % du total des onze centres.
Cela représente environ 700 étudiants sur site à l’année : 300 par promotion suivant la voie universitaire (en deux ans) et 80 pour la promotion de voie professionnelle (2 promotions par an)

Les étudiants peuvent accéder à la fonction par trois voies de formation différentes :

la voie universitaire, qui mène au diplôme supérieur de notariat ;
la voie professionnelle, qui mène au diplôme de notaire ;
l’examen de contrôle des connaissances techniques, qui permet un accès à la fonction aux collaborateurs justifiant de certains diplômes et d’une ancienneté dans le notariat.

Le centre est géré par un conseil d’administration composé de notaires, d’universitaires, d’un magistrat, de clercs diplômés notaire, et dont le président actuel est Me François Carré, notaire à Paris.

Pour le bon fonctionnement du centre, Me Camille Proost, directeur, et Me Richard Crône, directeur-adjoint (plus spécialement chargé de la formation continue), sont assistés d’une équipe de sept personnes, réparties en services (voie universitaire, voie professionnelle, examen de contrôle des connaissances techniques, comptabilité et services généraux).

La voie universitaire

Cette voie est réservée aux étudiants titulaires d’un master en droit notarial délivré par une Université en convention avec le Centre de Paris et le Centre national de la formation notariale (CNEPN).
Ces Universités sont au nombre de neuf :
Paris I ; Paris II ; Paris V ; Nanterre ; Dauphine ; Créteil ; Sceaux ; Rouen ; Caen.
S’agissant d’un diplôme délivré par l’Université (et non par la profession notariale), le candidat doit rester inscrit comme étudiants jusqu’à la fin de sa formation (c’est-à-dire jusques et y compris l’année du rapport de stage).

Cette formation est conçue en trois années. La première année correspond à la seconde année du master de droit notarial.
Les deux suivantes font l’objet d’une alternance : l’étudiant est collaborateur d’une étude, dans le cadre d’un contrat de travail (CDD ou CDI), la durée de cette formation étant de 24 mois avec un classement minimum prévu par la convention collective du notariat. L’étudiant, qui porte le titre de notaire-stagiaire, complète sa formation universitaire dans le cadre de 4 modules appelés semestrialités.
Celles-ci couvrent les domaines habituels du notariat, sous forme d’un enseignement essentiellement pratique par la méthode des cas. Il ne s’agit plus d’un enseignement purement universitaire, mais bien d’un approfondissement pratique des connaissances théoriques supposées acquises.
Pour une meilleure approche pédagogique, et compte tenu de leur nombre, les étudiants sont répartis aléatoirement en groupes d’une trentaine environ ; chaque groupe est animé par une équipe enseignante composée d’un universitaire et d’un notaire, voire deux.
Une semestrialité est validée par la réussite à un examen composé d’une note de contrôle continu (lui-même comprenant un partiel), d’un écrit final et d’un oral. Trois échecs à une quelconque semestrialité interdiront toute poursuite de ce cursus.
Les quatre semestrialités validées, l’étudiant doit, dans un délai restreint, préparer et soutenir un rapport de stage. Deux présentations à la soutenance seulement sont autorisées.
Il ne s’agit pas d’un mémoire et encore moins d’une thèse. A partir d’un dossier de l’étude, couvrant les thèmes d’au moins deux semestrialités, l’étudiant doit exposer les difficultés rencontrées, les problèmes posés, éventuellement les demandes particulières des parties. Partant, comme il ne s’agit pas d’un cours de droit ou d’un exposé de connaissances,  il doit utiliser les seules notions théoriques dont il a besoin pour mener le dossier à son terme, résoudre les problèmes posés, satisfaire les parties.
Bien entendu, s’il y a controverse doctrinale ou jurisprudence incertaine, cela doit être exposé et la solution retenue, justifiée.
Il s’agit de prouver non une somme de connaissances, mais que l’on sait utiliser celles-ci à bon escient.

Les 24 mois de stage justifiés, les quatre semestrialités validées, la soutenance passée avec succès, l’étudiant pourra se voir délivrer le diplôme supérieur de notariat (DSN) par son université de rattachement et prétendre au titre de notaire-assistant.

Les quatre semestrialités sont :
techniques des liquidations et partages des communautés et successions ;
techniques du droit immobilier ;
actes courants et techniques contractuelles ;
techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales.

Nota : les étudiants des universités de Rouen et de Caen voient leurs cours décentralisés dans ces deux villes.

Bien entendu, les étudiants issus d’autres universités délivrant le master de droit notarial peuvent prétendre à suivre la formation au Centre de Paris. Cela dit, compte tenu du nombre d’étudiants issus des universités parisiennes (plus de 200) et de la place disponible dans nos locaux, cela ne sera possible que pour les étudiants justifiant avant leur inscription d’une embauche ferme dans un office notarial situé dans le ressort géographique du centre.

 
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