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La lettre des notaires de France
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ALERTE USURPATION D’IDENTITÉ DE NOTAIRES
Le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Rouen vous alerte suite aux signalements d’usurpation d’identité de notaires. […]
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Les ressources essentielles des notaires
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Le conseil régional des notaires a été instituée par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Il représente l’ensemble des notaires du ressort de la cour d’appel.
Conseil régional des notaires de la cour d’Appel de Rouen
39 Rue du Champ des Oiseaux – CS 30248
76003 ROUEN Cedex 1
Tél : 02 35 98 77 94
Fax : 02 35 70 88 91
Mail : cr.rouen@notaires.fr
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