OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE

Contacter l'étude

Dans le cadre de son activité, la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’appel de Rouen est amenée à recueillir et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification concernant ces données auprès du correspondant Informatique et Libertés de l’Institution à : cil@notaires.fr