Médiation Notaires Normands

Le Centre a été créé en mai 2017 par le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Rouen, la Chambre Départementale des Notaires de l’Eure et la Chambre Départementale des Notaires de Seine Maritime, pour s’associer à la volonté du Conseil Supérieur du Notariat de voir la profession davantage présente et active dans le développement des modes amiables de règlement des différends.

Inscrit depuis janvier 2018, sur la liste des médiateurs de la Cour d’Appel de Rouen, le Centre est le référent exclusif et l’interlocuteur unique de l’offre notariale en matière de médiation sur les départements de l’Eure et de la Seine Maritime.

A la disposition des professionnels et des particuliers, le Centre informe et accompagne tous ceux qui s’intéressent à la résolution amiable et durable d’un conflit, qu’ils ont à connaitre ou à vivre, à l’exclusion des litiges de la consommation, avant ou pendant une instance judiciaire.

Médiation Notaires Normands
Centre de Médiation du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Rouen

39 rue du Champ des oiseaux – CS 30248 – 76003 ROUEN cedex 1
Horaires : du lundi au jeudi 9h -12h / 14h-17h et vendredi 9h-12h
Tel: 02 35 89 12 21
Email : mediation.cr.rouen@notaires.fr